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73 Droit expansionniste, le droit de la faillite est, en effet, aussi, à la lumière de l'expérience des vingt dernières années, un droit spécifique qui entretient des relations conflictuelles avec les autres branches du droit.

74 Le droit des entreprises en difficulté tel qu'il se présente au début de ce siècle est un droit ambivalent. C'est à la fois un droit de l'entreprise et un droit du patrimoine auquel est assigné par le livre VI du Code de commerce des missions précises: “la sauvegarde de l'entreprise, le maintien de l'activité et de l'emploi et l'apurement du passif” Apologie Scarletta Bleu TgzJGJ1gv
.

75 Cette fonction économique de la procédure se réalise

76 Dans son objectif de redressement, elle est atteinte par le biais des réalisations d'actifs: cessions de meubles, d'immeubles et d'unités de production.

77 Ces finalités des procédures retentissent nécessairement sur les règles de fond.

78 Pour atteindre ses objectifs, le droit des entreprises en difficulté s'oppose aux autres divisions du droit auxquelles il semble apporter de multiples entorses. Dans son conflit avec les autres branches du droit, il fait souvent figure de “droit impérialiste”. Il a pourtant aussi des vertus “pédagogiques” dans la mesure où il oblige chaque discipline à une réflexion sur ses propres concepts et ses propres méthodes. Droit en opposition aux autres divisions du droit (A), le droit de “la faillite” est aussi un droit de réflexion enrichissant le droit commun (B)

79 Cette opposition se traduit, soit par une dérogation aux règles du droit civil ou du droit judiciaire privé, soit par un conflit entre grandes divisions du droit. Mais alors que dans la première série d'hypothèses, c'est la logique du redressement de l'entreprise qui va fonder les entorses apportées au droit commun, dans la seconde prévaut une logique financière conduisant à étendre au maximum le périmètre de la procédure collective pour désintéresser les créanciers.

80 La fonction économique de sauvetage des entreprises en difficulté a généré des dispositions destinées à mettre en échec les principes généraux du droit des obligations lorsqu'ils constituent des obstacles à ce redressement et à imaginer un procès économique ne comportant pas à proprement parler de litige.

81 47-II est, évident, en premier lieu, que toute procédure collective se traduit par See by Chloé Sumi Bleu iJnVO1MndS
. La suspension des poursuites individuelles pour les actions en paiement ou en résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent ainsi que l'arrêt des procédures civiles d'exécution à partir de l'ouverture de la procédure mettent en échec les règles du paiement Kickers Oxmox Noir I7SrTrd
.

82 Ces atteintes au droit civil sont, cependant, traditionnelles et tiennent au caractère collectif du traitement du passif. Elles se retrouvent dans toutes les législations en matière de “faillite”.

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Durant le Mondial 2018, les Russes défilent... contre la réforme des retraites

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Le président américain a mis sur le même plan les pratiques commerciales de l'Union européenne et celles de la Chine, lors d'un entretien diffusé ce dimanche 1er juillet sur la chaîne Fox News.

"L'Union européenne fait probablement autant de mal que la Chine, sauf qu'elle est plus petite", a déclaré Donald Trump dans un entretien diffusé sur la chaîne Fox News. Les Européens "ont fait l'an dernier un excédent commercial de 151 milliards de dollars. (...) Et par-dessus ça, nous dépensons une fortune sur l'Otan pour les protéger", a-t-il poursuivi. "C'est terrible ce qu'ils nous ont fait", a estimé le milliardaire. "Nous aimons tous d'une certaine manière l'Union européenne" mais ces pays "nous traitent très mal. Ils nous traitent très injustement". Il a justifié sa décision d'imposer à tous les partenaires commerciaux des États-Unis des tarifs douaniers sur les importations d'acier et d'aluminium: "Si nous ne l'appliquons pas à tout le monde alors ils (les pays producteurs visés) passent par les pays qui n'y sont pas soumis et vous perdez beaucoup de temps". Interrogé sur l'opportunité de faire plutôt front avec les alliés des États-Unis contre la Chine, le président a répondu par la négative. Les Européens "ne veulent pas nos produits agricoles. En toute honnêteté, ils ont leurs agriculteurs donc ils veulent protéger leurs agriculteurs. Mais nous ne protégeons pas les nôtres", a-t-il relevé.

Trump menace les firmes européennes qui commerceront avec l'Iran

À propos de l'UE, il a également évoqué le marché automobile, pointant du doigt les marques allemandes alors que "nous ne pouvons pas y faire entrer nos voitures". L'administration Trump a lancé une étude en vue d'une éventuelle augmentation des droits de douane sur les importations d'automobiles. Donald Trump s'est engagé depuis plusieurs mois dans une offensive tous azimuts sur le commerce, contre la Chine qu'il accuse de vol de la propriété intellectuelle, mais aussi contre les Européens et les Canadiens qui ont répliqué par des mesures de représailles. Par ailleurs, autre sujet de contentieux avec l'Europe, le président a réitéré que les sociétés européennes faisant affaire avec l'Iran seraient sanctionnées: "Oui, bien sûr. C'est ce que nous faisons. Absolument", a-t-il répondu sur les intentions de Washington.

BFMBusiness avec AFP
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Le blog

Jeudi 21 juin

GRANDE HALLE DE LA VILLETTE CONFÉRENCES – BALCON 5

10:00 Conférence d’ouverture : Other Futur.e.s (FR et EN)

11:00 Bigger – and better ? Le numérique peut-il permettre aux métropoles de croître plus équitablement et durablement ? (FR)

12:00 Hacker l’accessibilité des territoires (FR)

12:30 L’état de l’art de la menstrutech (FR)

14:00 Les futurs du génome (FR)

14:30 L’adieu aux alarmes : pourquoi maîtriser nos horloges biologiques nous permettra (peut-être) de nous augmenter (FR)

15:00 Women4Climate – C40 Cities (FR)

15:45 Haro sur la neutralité du net : Wikipedia va-t-il devenir un produit de luxe ? (FR)

16:30 Terres rares, infrastructures polluantes: les angles morts de la transition numérique (FR)

17:00 Pourquoi les drones peuvent permettre aux agriculteurs africains d’améliorer leurs rendements (FR)

17:30 Future of cities

MASTERCLASSES – SALLE 5A

11:30 Le futur des médias (FR)

14:00 Quel(s) futur(s) pour l’innovation en Afrique ? (FR)

15:00 Ce que l’art fait à l’innovation (FR)

16:00 « Salut ça va ? Oui, et toi ? » : les chatbots sont-ils limités par notre faute ? (FR)

17:00 Pollution: a source of energy worth considering? (EN)

MASTERCLASSES – SALLE 5B

9:45 Investor pitch – Cap Digital (inscriptions closes)

14:00 Transition énergétique: l’autoconsommation – Enedis (FR)

15:00 Predictive car – Continental Automotive France (FR)

15:45 Nudge : du prototypage à l’expérimentation, quels facteurs clefs de succès ? – BVA et Okoni (FR)

16:30 Comment construire son système de recommandation ? – Université Paris 13, en partenariat avec le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis (FR)

17:15 Le handicap comme source d’innovation et de conception universelle – Signes de Sens (FR)

Vendredi 22 juin

GRANDE HALLE DE LA VILLETTE CONFÉRENCES – BALCON 5

10:00 Silicon Valley model is outdated! (EN)

10:30 Le studio de création, nouveau modèle pour l’innovation du futur? (FR)

11:30 Moving to the country, the only solution to hide from Big Brother? (EN)

13:30 Par-delà la hype: la blockchain et l’industrie du médicament (FR)

14:00 Le pouvoir des bactéries (FR)

14:30 GMO vs. GMO: how to feed 8 billion people without becoming slaves of Monsanto? (EN)

15:00 Personal Democracy Forum (EN)

16:00 Le juge du futur sera un algorithme. Tremblez. (FR)

17:00 Le futur sera-t-il géré sans les États ? (FR)

MASTERCLASSES – SALLE 5A

10:00 What blockchain means for Africa(EN)

11:00 Le RGPD, quèsaco ? (FR)

12:00 L’IA au service de la traduction automatique et de l’accessibilité linguistique : des passerelles avec le monde des Sourds (FR)

14:00 Le futur des interfaces : des interfaces invisibles ? (FR)

15:00 Ask me anything about : l’ordinateur quantique (FR)

16:00 Comment faire émerger les champions français de l’EdTech ? (FR)

17:00 Éthique du design, réalité virtuelle et augmentée : comment faire pour que l’utilisateur ne perde pas pied ? (FR)

MASTERCLASSES – SALLE 5B

10:00 Risques numériques : quels leviers pour instaurer la confiance ? – MAIF (FR)

10:45 La data au service des clients, des collaborateurs et des partenaires – Groupe BPCE (FR)

11:30 Quelle place pour l’Art dans les villes digitalisées et augmentées de demain ? – JCDecaux France (FR)

12h15 Nouveaux modèles et nouveaux possibles pour nos territoires : la preuve par trois – ADEME (FR)

14:00 Retour d’expériences sur l’open innovation – Orange (FR)

14:45 Digital saved the radio stars – France Culture (FR)

15:30 Quel rôle pour le numérique dans la mesure d’impact des Tiers-Lieux? – OuiShare (FR)

16:15 Nouvelles générations : un pouvoir insoupçonné – Pangea (FR)

17:00 Recruter des talents internationaux : Diversity is key! – WonderLeon (FR)

Samedi 23 juin

GRANDE HALLE DE LA VILLETTE CONFÉRENCES – BALCON 5

11:00 Smartocracy: will we be able to enhance intelligence on demand? (EN)

12:00 Les métiers du futur : bientôt tous bouchers instagrammeurs épanouis ? (FR)

14:00 Climate fiction: modifying climate, our only chance of survival? (EN)

15:00 AI will kill the radio star: quelle est la place de l’artiste dans un monde de création automatisée ? (FR)

16:00 Maintenant que la réalité a dépassé la fiction, la science-fiction n’a-t-elle plus rien à dire ? (FR)

17:00 Faut-il tout oublier du travail d’aujourd’hui pour inventer le travail de demain ? (FR)

MASTERCLASSES – SALLE 5A

11:00 Comment se formera-t-on quand on vivra 150 ans ? (FR)

12:00 Peut-on programmer l’amour ?– Collège des Bernardins(FR)

13:30 Micro-algues nutritives et fast-foods robotisés : le futur de la nourriture sera (peut-être) éthique (FR)

15:00 Les interfaces cerveau-machine : faut-il abandonner le corps pour rester humain ? (FR)

16:00 Alimentation, environnement et sexualité : jouer aux jeux vidéo pour un monde meilleur (FR)

17:00 Comment utiliser l’innovation technologique et scientifique pour répondre à des enjeux de société majeurs ? – France Eco-Sociale Tech (FR)

MASTERCLASSES – SALLE 5B

11:00 User experience design produit : deux démos Futur.e.s challengées par les experts (FR)

12:00 Réalité virtuelle ou augmentée: la santé fait ses apprentissages – Agence nationale de la recherche (FR)

14:00 La digital social innovation, nouveau socle de la cohésion européenne? – Social Good Accelerator (FR)

15 :00 Recruter les talents du numérique – EdFab (FR)

16:00 Nouveaux métiers : la « data stratégie » (FR)

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